Mentions légales

www.ot-dreux.fr est un site publié par l'Agglo du Pays de Dreux qui est un établissement public de coopération intercommunale, créé le 31.10.2002 par arrêté n°2002-1668 du Préfet d'Eure et Loir

Raison Sociale et dénomination l’entreprise : L'Agglo du Pays de Dreux

Adresse: 4 rue de Châteaudun - 28109 DREUX Cedex

Adresse e-mail : contact@ot-dreux.fr

Coordonnées téléphoniques: 02 37 64 82 00

Nom du Directeur de publication : Gérard SOURISSEAU - Président de l'Agglo du Pays de Dreux

La connexion et la navigation sur le site www.ot-dreux.fr par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Les informations publiées sont indicatives. L'Agglo du Pays de Dreux met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.

Des erreurs ou omissions pouvant être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de l'Agglo du Pays de Dreux et non accessible en ligne fait foi.

Cette clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de l’éditeur de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute rectification qu’il jugerait utile. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

L'Agglo du Pays de Dreux s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.ot-dreux.fr est assurée par l'Agence Thuria

THURIA GRAND EST - 21 avenue de l'Europe – 67 300 SCHILTIGHEIM

SIRET : 35262128800013

Numéro de téléphone : +33(0)3 88 12 66 17

Adresse e-mail : contact@thuria.com

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur mutualisé.

OVH - 2 rue Kellermann - 59 100 ROUBAIX
Site web : www.ovh.com/

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas d’interruption ou suspension des services le site www.ot-dreux.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Liens vers des sites tiers

L'Agglo du Pays de Dreux n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

ARTICLE 5 : Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)

L'Agglo du Pays de Dreux met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).

La responsabilité des traitements effectués incombe à l'Agglo du Pays de Dreux, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.

L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données : accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).

l'Agglo du Pays de Dreux a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données aux coordonnées ci-dessous :

Agglo du Pays de Dreux

28109 DREUX Cedex

dpo@dreux-agglomeration.fr

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet sont la propriété intellectuelle de l'Agglo du Pays de Dreux, notamment droits d’auteur, droits voisins, droit des marques.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ot-dreux.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 8 : Crédits Photo

L'Agglo du Pays de Dreux

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Certaines photographies, en-dehors de celles appartenant à l'Agglo du Pays de Dreux ont été téléchargées librement sur des sites spécialisés et les crédits y figure directement.